Le présent document présente la politique de confidentialité de l’application MAPADrive proposée par la MAPA et son partenaire EXTRADRIVE.
1. Le contexte et moyen
La MAPA vous propose une offre automobile associée au contrat auto VP à usage privé autour de l’application MAPADrive. Cette application mobile est développée et mise à disposition par son partenaire EXTRADRIVE (Voir article 2). Elle est disponible et gratuite sur « Google Play Store» et «Apple Store». Toutefois, l’accès à l’Application Mobile MAPADrive ne comprend ni les communications data permettant l’accès aux services (GPRS, Edge, 3G, Wifi) ni l’ensemble des coûts afférents à l’accès aux services de l’application mobile tels que les frais matériels relatifs à l’acquisition de l’appareil mobile (compatible à partir de Android 4.4 et iOS 9), qui restent à la charge financière de l’utilisateur notamment selon les tarifs prévus par son contrat d’abonnement avec son opérateur de télécommunications pour son appareil mobile.
Cette application est associée à une petite pastille Bluetooth qui sera fournie et adressée après un retour signé des conditions particulières du contrat associé. Cette pastille devra être laissée active dans le véhicule et permet, sans manipulation du mobile, une détection et le lancement automatique de l’enregistrement de vos trajets par l’application.
Votre conduite est évaluée via des indicateurs de souplesse dans les virages, souplesse de freinage, souplesse d’accélération, etc…, dans l’environnement où vous vous situez. Les indicateurs permettent d’établir un score de trajet, sur une échelle de 1 à 5 (1 correspondant à un comportement routier non responsable et 5 une conduite idéale), et visent à encourager l’amélioration de votre comportement de conduite, pour tendre vers l’excellence.
Des conseils de conduite vous accompagneront pour vous sensibiliser et ainsi participer à votre sécurité et la sécurité routière d’une manière générale.
Les données enregistrées ne pourront en aucun cas être un moyen d’utilisation discriminant dans les conditions de contractualisation de votre assurance Auto avec la MAPA.
2. Le partenaire
EXTRADRIVE, est une société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 819129057. Elle est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Adresse du siège social : 37 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS
L’utilisateur de l’application se soumet aux conditions générales d’utilisation de l’application du partenaire éditeur (CGU disponibles sur le site de l’éditeur à l’adresse suivante :
« https://extradrive.fr/index.php/conditions-generales-dutilisation/ »).
3. Enregistrement et protection des données
L’application MAPADrive enregistre les données suivantes sur le comportement du conducteur pendant l’utilisation du véhicule :
La date et l’heure
Le kilométrage parcouru
Le temps de parcours
La vitesse
L’accélération ou décélération
La direction
Une estimation des émissions de CO2
La MAPA mutuelle d’assurances garantit le fait que seules les données mentionnées ci-dessus sont enregistrées. Ces données permettent l’établissement du score de conduite en fonction des critères suivants :
Le nombre d’accélérations brusques et leur sévérité par rapport à l’environnement et au temps de conduite
Le nombre de freinages brusques et leur sévérité par rapport à l’environnement et au temps de conduite
La vitesse dans les virages par rapport à l’environnement de conduite
La force des accélérations et des décélérations par rapport à l’environnement et au temps de conduite.
La MAPA fournit aussi un « scoréco » en fonction des émissions de CO2 , du CO2 compensé et du comportement de conduite.
La collecte et le traitement algorithmique des données susmentionnées ne sont possibles que par l’accès aux données de localisation GPS du téléphone. MAPADrive vous demandera le cas échéant, l’autorisation d’accéder à la position GPS. Cependant, la localisation précise, c’est à dire, les coordonnées de latitude et longitude ne sont ni utilisées par l’application, ni enregistrées par l’application, ni téléchargées sur un serveur distant.
Ces données sont conservées pendant la durée de prescription prévue par la réglementation en vigueur.
Les données de conduite pourront être utilisées par la MAPA à des fins de recherche et de développement sur les habitudes de conduite de ses sociétaires.
La MAPA s’engage à ne transmettre en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins d’utilisation commerciale.
La MAPA s’engage à protéger les données collectées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification pour toutes les informations recueillies lors de votre inscription et collectées par MAPADrive.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande accompagnée de la copie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante : MAPA mutuelle d’assurances, service Qualité, 1 rue Anatole Contre – 17400 Saint Jean-d’Angely.
4. Editeurs
Extra Drive, SAS au capital de 10000 euros dont le siège social est situé 37 rue des Mathurins, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 819.129.057 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 47819129057.
Et
MAPA Mutuelle d’Assurances, société d’assurance à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances dont le siège social est situé 1 rue Anatole Contré BP 60037 – 17411 Saint Jean d’Angély Cedex, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09, immatriculée au Répertoire National des Entreprises sous le N° 775 565 088 et dont le N° de TVA intracommunautaire est le FR 2377 556088.
Sont titulaires des droits d’usage de cette application.
Directeurs de la publication
Laurent JACQUES, Président d’Extra Drive.
Vincent LOIZEIL, Directeur Général de MAPA Mutuelle d’Assurances.
5. Hébergeur
Le serveur de données est hébergé par OVH.
6. Traitement des données
Le traitement des données de l’application est déclaré à la CNIL sous le numéro 1965499v2 par la société Extra Drive et sous le numéro 2036879 par MAPA Assurances.
Les données que vous avez consignées dans cette application sont destinées à Extra Drive pour la mise en oeuvre des avantages promis au sein des conditions générales de MAPADrive. En outre, votre adresse e-mail est collectée à des fins d’ouverture de compte.
Les données personnelles nécessaires à la mise en œuvre de l’offre MAPADrive peuvent être transmises aux prestataires d’Extra Drive et de MAPA Assurances, ainsi qu’à toute autorité pour l’obtention des autorisations nécessaires. Elles sont susceptibles d’être transmises hors de l’Union Européenne.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. L’exercice de ce droit peut se faire auprès de MAPA Assurances, 1 rue Anatole Contré, BP 60037, 17411 Saint Jean d’Angély Cedex.